Quelques notes sur la propriété intellectuelle - InfoMedia-L'informatique pour tous

pictogramme sur www.picto-dico.fr (rechercher « Brainstorming ») – licence Creative Commons BY-NC

But de cet article

Cet Article/Tutoriel s’adresse à ceux qui souhaitent publier, par exemple dans une vidéo ou sur un site internet.
Le but :

Lister les précautions à prendre avant d’intégrer dans une publication tout ou partie de l’oeuvre (notamment récupérée sur Internet) d’un autre auteur.
Expliquer le « pourquoi » de ces précautions.
Donner des pistes simples sur le « comment faire », avec des exemples en fin de page

D’autres articles donneront des listes de sources utilisables à moindre frais ….

Les fondements de la propriété intellectuelle

Tout auteur dispose d’un droit de propriété intellectuelle sur l’ « oeuvre de l’esprit » qu’il a créée.
Cette propriété peut être publiée et protégée par des contrats, des brevets ou des licences d’utilisation.
Elle doit lui permettre une juste rétribution pour son travail. Cette rétribution peut être collectée par lui-même, des organismes de gestion collective des droits d’auteur ou l’éditeur avec lequel il a signé un contrat.

« Oeuvre de l’esprit » : exemples

un logiciel
le principe du dernier gadget présenté au concours Lépine
un design futuriste pour une chaise de bureau
la composition de l’encre pour écrire un code barres à vie sur la défense d’un jeune éléphanteau
les machines et les méthodes pour que cette écriture se fasse sans endormir l’éléphanteau ni réveiller la colère de sa mère et pour lire ce code à barres à une distance suffisante pour que l’éléphanteau devenu grand ne devienne pas dangereux à son tour.
un pictogramme, un logo, un blason, un écusson, une armoirie, une expression de star de télé-réalité (allo non mais allo quoi ?), un slogan, une image, une photo, un dessin, une peinture d’artiste, un tag, un morceau de musique, un tutoriel, une vidéo, un film …

Organismes diffusant des oeuvres : exemples

l’auteur lui même
l’éditeur d’un livre
l’éditeur d’un logiciel (Microsoft, Corel)
une agence de presse (AFP, Reuters)
un site internet (pixabay, freepd, etc…)

Tous peuvent avoir obligation de protéger les droits de l’auteur avec lequel ils travaillent et peuvent choisir de recourir à des mesures techniques de protection pour éviter les copies autres que pour un usage privé. Par exemple, les DRM (Digital Rights Management) protègent des oeuvres audio, y compris parfois celles téléchargées (Apple, Amazon, …).
Le téléchargement sur un site précisant bien la nature de la licence vous évitera de charger sans le savoir une oeuvre contenant des mesures techniques de protection.

Organisme de gestion collective des droits d’auteur : exemple

des sociétés d’auteurs ou d’artistes (SACEM)

Autres intervenants dans la protection des droits des auteurs (et des éditeurs) : un exemple

les agences AFP et REUTERS ont mandaté PICRIGHTS pour rechercher sur Internet les photos originales prises par leurs photographes et vérifier si cette utilisation a fait l’objet d’une autorisation ou d’une licence. PicRights utilise pour cette mission les ressources de L’Intelligence Artificielle.

Comment détecte t on l’utilisation non justifiée d’une oeuvre ?

Un document établi par un logiciel piraté recèle peut être en son sein une signature qui montre qu’il n’a pas été fait avec le logiciel original
Votre ordinateur est branché à Internet : l’éditeur peut voir si vous avez installé son logiciel avec une clef « crackée »
Un morceau de musique téléchargé sur un site illégal peut contenir un DRM (comme expliqué plus haut)
Les moteurs de recherche et les logiciels d’intelligence artificielle font des merveilles et peuvent retrouver beaucoup de choses : Si vous avez un doute, confiez une image à Google Images, il vous montrera qui d’autre l’utilise sur Internet et peut être même qui en détient les droits !
Vous faites une réunion publique : on trouvera dans votre affiche ou dans le journal local l’information que vous avez dansé toute la nuit, que vous avez exposé des photos, etc .
Peut être même un de vos concurrents se chargera d’informer la SACEM !

Que risque t on en cas d’utilisation non justifiée ?

Dans un premier temps, on vous demandera si vous avez acquitté les droits d’utilisation de l’oeuvre en question.
Si ce n’est pas le cas et si la diffusion est restée restreinte, on vous proposera peut être de payer une indemnisation forfaitaire pour éviter des poursuites en justice (vous trouverez toujours le forfait proposé trop cher)
Si la diffusion est plus large, le montant de l’indemnisation croitra bien sûr en conséquence, et s’il y a eu commercialisation et fraude, vous serez convoqué au tribunal.
Plaider l’ignorance ou la bonne foi n’enlèvera rien à la réalité du délit ni à sa gravité.

Les bonnes pratiques à la trouvaille de la perle rare

Je vois sur internet un pictogramme, un logo, un dessin, une photo, une musique ou une vidéo que je voudrais intégrer à ma prochaine oeuvre :

Avec un moteur de recherche ou Google Images, je cherche si d’autres sites ne proposent pas la même chose , et je choisis de télécharger depuis le site qui donne le plus de renseignements sur les droits de propriété intellectuelle et le plus proche de l’auteur (un lien vers le site de l’auteur sera bienvenu).
Dès que j’ai choisi sur quel site je vais télécharger l’oeuvre, je note tout de suite (demain, je ne m’en souviendrai plus) les informations suivantes : nom de l’auteur, titre de l’oeuvre, éventuellement titre de l’album ou de la collection dont elle fait partie, adresse internet de la page comportant le lien de téléchargement, toutes les informations sur la licence ; ce sont les infos que je mentionnerai dans mon oeuvre et qui prouveront mon droit d’utilisation.

Ce qu’on peut faire pour réutiliser l’oeuvre d’un autre auteur sans recourir à une licence : quelques exemples

On peut demander au service communication d’une ville l’autorisation d’utiliser son logo (c’est le meilleur moyen d’avoir un logo avec une définition suffisante, InfoMedia a les logos des villes qui l’hébergent)
On peut aussi lui demander (au cas par cas) l’autorisation de re-publier une partie d’un bulletin municipal
Attention : ne mettez pas un logo dans ou au voisinage d’une publication dans laquelle vous émettez un avis personnel : cela suggèrerait que le détenteur du logo cautionne votre point de vue ! Par exemple, il n’a pas été mis dans le présent article le logo de « Creative Commons ».

Les obligations à l’utilisation d’une oeuvre sous licence de libre diffusion (pictogramme, dessin, image, audio, vidéo)

Dans la pratique, nous utiliserons des licences de libre diffusion qui autorisent l’utilisation, la copie et le partage sous condition de préciser la licence , et nous verrons que ce sont très majoritairement des licences « Creative Commons »

Nous n’utiliserons pas l’expression « Libre de droit » car, dans la pratique, cela n’est pas vrai, même pour les oeuvres dites du « domaine public »
De même, « licence libre » s’applique plutôt aux licences des logiciels libres (ex : GNU licence)
Attention aussi, « Libre diffusion » n’autorise pas les utilisations dans un cadre partisan ou illégal (racisme, homophobie, haine)
Et attention encore , en anglais « free » est le mot unique pour dire « libre » ou « gratuit » : vous verrez très vite que la gratuité n’est pas toujours au rendez-vous !

Oeuvres dites « tombées dans le domaine public » :

on les trouve par exemple sur des sites comme freePD mais Attention :

En Europe, le « Copy Right » est considéré comme un droit inaliénable ne pouvant être contredit par aucune loi, contrat ou licence nationale ou internationale : vous devez ignorer l’indication « Copyright free » qui apparait sur certains sites de téléchargement : même si on vous dit qu’on peut utiliser l’oeuvre sans citer l’auteur, pour nous il est obligatoire de le faire !
Vous pouvez penser que la partition de la 5ème symphonie de Ludwig Van Beethoven est « tombée » dans le domaine public, mais l’interprétation par un orchestre donné avec un chef d’orchestre donné est une nouvelle oeuvre d’art : elle n’est pas dans le « Domaine Public »

Oeuvres dites « Copyright free » :

cette mention ne peut pas être utilisée en Europe !

Oeuvres sous Creative Common licence CC0 (Zéro) :

C’est la plus permissive des licences Creative Commons, mais là encore, en tant qu’européens nous devons toujours attribuer une oeuvre à son auteur, comme le font toutes les licences Creative Commons de niveau supérieur qui mentionnant toutes l’obligation BY (attribution)

Les autres licences Creative Commons (plus exigeantes)

En plus de l’obligation « BY » (attribution), les autres licences Creative Commons peuvent imposer une ou plusieurs obligations supplémentaires

SA (Share Alike = modification autorisée) , impose que l’original et son pendant retouché soient publiés sous la même licence
ND (No Derivative = Pas de modification) , retenons qu’il ne faut pas recadrer (rogner) une image (le cadrage fait partie de ce qui rend l’image « originale »), ni synchroniser une musique avec une animation visuelle (danse ou dessin animé par exemple)
NC (Non Commercial) , interdit l’utilisation commerciale de l’oeuvre (diffusion d’un morceau de musique dans une soirée publique, placement d’une image sur un site internet). Si on souhaite utiliser l’oeuvre à des fins commerciales, il faut verser une compensation financière.

Et, dans la pratique, nous trouverons 6 types de Licences Creative Common :

CC-BY : autorise le partage de l’œuvre, la modification ainsi que son utilisation à des fins commerciales. Lors de la publication, il convient de nommer l’auteur voire de créer un lien pour le contacter et d’indiquer la licence CC en question.
CC-BY-SA : autorise la publication, la modification et l’utilisation à des fins commerciale de l’œuvre. Néanmoins, toutes les versions de l’œuvre doivent figurer sous la même licence ce qui implique que le pendant qui a été retouché doit également faire figurer le nom de l’auteur.
CC-BY-ND : autorise le partage et l’utilisation à des fins commerciales de l’œuvre en indiquant l’auteur et la licence en question. Elle ne peut ni être retouchée, ni modifiée.
CC-BY-NC : autorise le partage et la modification mais pas l’utilisation à des fins commerciales.
CC-BY-NC-SA : autorise le partage, la modification de l’œuvre mais l‘utilisation commerciale n’est pas autorisée. Les versions retouchées et d’origines doivent disposer de la même licence.
CC-BY-NC-ND : l’œuvre peut être utilisée mais uniquement à des fins non commerciales. Elle ne peut pas être modifiée.

Résumé des bonnes règles (que nous adopterons sur infomedia42.com)

Mention du nom de l’auteur avec, autant que possible, liaison vers son site
Mention du titre de l’oeuvre
Mention de l’album ou de la collection dont fait partie l’oeuvre
Lien vers la source : page du site proposant le téléchargement que vous avez fait (si ce n’est pas le site de l’auteur)
Mention du type de licence

Exemple 1 :

Musique :

« Tales from the seashore »
Roger SUBIRANA MATA
Album « The Dark Symphony »
Jamendo
Licence Creative Commons CC BY-NC-ND

Exemple 2 :

Musique :

« Le Grand Chase »
Kevin MacLEOD (incompetech.com)
sous Licence Creative Commons BY Attribution 4.0
A noter par exemple qu’ici, bien que des oeuvres de Kevin MacLEOD soient disponibles sur d’autres sites, nous avons privilégié de télécharger depuis son site et de le mentionner.